Domaines de compétences

Droit civil​

Droit des biens
  • Servitudes
  • Mitoyenneté
  • Usufruit
  • Indivision
Bail d'habitation
  • Impayés
  • Expulsion
  • Restitution du dépôt de garantie
  • Entretien et réparation
Assistance et représentation devant les juridictions civiles
  • Tribunal judiciaire
  • Juge des contentieux de la protection
  • Tribunal de proximité
Divorce
  • Divorce
    -Divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats
  • Divorce contentieux (devant le Juge aux Affaires Familiales)
    -Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
    -Divorce pour altération définitive du lien conjugal
    -Divorce pour faute
Autorité parentale
  • Modalités d’exercice
  • Droits et devoirs des parents
  • Droit de visite et d’hébergement de l’enfant
    -Pensions alimentaires
    -Assistance à l’audition de l’enfant
    -Mesures de protection : de l’enfant et de l’adulte
  • Mineurs (procédure devant le Juge des enfants)
    -Assistance éducative
    -Placement
  • Majeurs protégés
    -Tutelle
    -Curatelle renforcée
    -Curatelle


Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Droit social : Droit du travail et de la sécurité sociale

Droit du travail
  • Conseil et défense des salariés
  • Conseil et défense des employeurs
  • Rédaction de contrats
  • Exécution du contrat de travail
    -Démission
    -Rupture conventionnelle
    -Licenciement
  • Contentieux
    -Assistance et représentation devant le Conseil de Prud’hommes
    -Procédure d’appel
Droit de la sécurité sociale
  • Accident du travail
  • Maladie professionnelle
  • Invalidité et incapacité
  • Faute inexcusable
  • Contentieux
    -Assistance devant le Pôle social du Tribunal judiciaire
    -Procédure d’appel

Droit rural

Droit médical

Victimes
  • Accompagnement et assistance
    -Dépôt de plainte
    -Auditions
  • Constitution de partie civile
  • Indemnisation des victimes
    -Dommages et intérêts
    -Réparation du préjudice corporel
    -Réparation du préjudice moral
  • Suivi de l’execution des décisions
    -CIVI
    -SARVI
    -Fonds de garantie
Auteurs
  • Garde à vue
  • Mise en examen et auditions devant le Juge d’instruction
  • Comparution et déferrement devant le Procureur de la République
  • Procédure de CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité)
  • Execution et aménagements des peines privatives de liberté
Assistance et représentation devant les juridictions pénales
  • Tribunal de police
  • Tribunal correctionnel
  • Cour d’assises
  • Juge d’instruction
  • Juge d’application des peines
  • Tribunal pour enfants

Droit pénal

Droit maritime

Procédures collectives
  • Redressement judiciaire
  • Liquidation judiciaire

Droit des affaires

Droit de l'immobilier et de la construction

Litiges contractuels
  • Contrats de vente immobilière
  • Contrats de construction de maison individuelle
  • Ventes en l’état futur d’achèvements (VEFA)
Assistance à expertises
  • Assistance à expertises amiables
  • Suivi des expertises judiciaires
Actions en responsabilité
  • Garantie décennale
  • Responsabilité contractuelle
  • Vices cachés
  • Défauts de conformité
Contentieux relatifs à l'édiction d'actes administratifs
  • Autorisations d’urbanisme
  • Police administrative
  • Délibérations
  • Recours en excès de pouvoir
  • Recours de plein contentieux
Action en responsabilité et contentieux indemnitaire
  • Responsabilité administrative
  • Responsabilité hospitalière
Assistance et représentation devant les juridictions administratives
  • Tribunal administratif
  • Cour administrative d’appel

Droit administratif